Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Barémont Analytics. En accédant à nos services ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des dispositions ci-dessous. Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre situation juridique spécifique et ne saurait se substituer à une revue par un conseil juridique qualifié.
Dernière mise à jour : à compléter lors de la publication.
1. Objet du service
Barémont Analytics propose une plateforme d'analyse de marché assistée par intelligence artificielle, destinée à fournir des recommandations d'allocation et des informations à titre indicatif. Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des fonctionnalités, contenus et services accessibles via le site et tout compte associé.
2. Absence de conseil en investissement
Les analyses, scores, alertes et recommandations générés par Barémont Analytics sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une sollicitation ou une recommandation d'achat ou de vente d'un instrument financier. Barémont Analytics n'est pas un conseiller en investissement agréé et n'agit pas en cette qualité. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un professionnel qualifié avant d'agir.
3. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service. Barémont Analytics se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment ; les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par les moyens appropriés.
4. Création et gestion du compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Barémont Analytics se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes conditions.
5. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à la loi en vigueur et aux présentes CGU. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute extraction automatisée massive de données (scraping), toute utilisation visant à nuire au bon fonctionnement du service, ainsi que toute reproduction ou redistribution non autorisée des contenus et analyses fournis.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Barémont Analytics — textes, algorithmes, interfaces, logos, visuels et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Barémont Analytics ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
7. Tarification et absence de commission
Barémont Analytics ne prélève aucune commission sur les transactions effectuées par l'intermédiaire de recommandations issues de la plateforme. Les éventuelles modalités d'abonnement ou de tarification applicables au service sont précisées séparément lors de la souscription et peuvent faire l'objet de conditions spécifiques.
8. Limitation de responsabilité
Barémont Analytics s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme, sans garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions de service. Barémont Analytics ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des analyses, recommandations ou informations fournies par la plateforme. L'utilisateur reconnaît que tout investissement comporte des risques, y compris la perte partielle ou totale du capital investi.
9. Disponibilité du service
Barémont Analytics met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité continue de la plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires, sans que cela n'engage la responsabilité de Barémont Analytics.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander la clôture de son compte à tout moment. Barémont Analytics se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la plateforme, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse ou abusive du service.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Barémont Analytics. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions compétentes. Cette section est un modèle général et doit être adaptée en fonction de la juridiction effective de l'entreprise.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.